Conditions générales d’utilisation
Les règles du compte TUZO et de l’utilisation de l’app et du site.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès à TUZO (application client, site tuzofaba.com et services associés), édité par [Raison sociale de la société exploitant TUZO]. En créant un compte, vous les acceptez. Les conditions de vente, les conditions du crédit, le programme de points et le règlement des tirages s’y ajoutent pour les services concernés.
2. Votre compte
- Le compte est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
- Il se crée avec un numéro de téléphone vérifié par code SMS. Une personne = un compte.
- Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de votre téléphone et de vos codes. TUZO ne vous demandera jamais votre code par appel ou message.
- Mon code (QR à usage unique) sert à vous identifier au comptoir ; il se renouvelle tout seul et ne doit pas être partagé.
- Le changement de numéro de téléphone est protégé par un délai de sécurité.
3. Les services
TUZO permet d’acheter des produits, de recharger un crédit d’achat, de payer des partenaires, de gagner des points et de participer à des tirages. Certains services peuvent varier selon le pays, la plateforme (Android, iOS, web) ou l’évolution de la réglementation. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer un service, en vous en informant lorsque cela vous concerne.
4. Usages interdits
- la fraude, l’usurpation d’identité ou l’utilisation du compte d’un tiers ;
- la création de plusieurs comptes, notamment pour multiplier les points, parrainages ou participations ;
- l’usage de robots, scripts ou failles pour obtenir un avantage ;
- la revente de points, de tickets ou de crédit ;
- tout usage contraire à la loi congolaise.
5. Suspension et clôture
En cas de manquement, de suspicion de fraude ou d’exigence légale, nous pouvons limiter, suspendre ou clôturer un compte, après vous avoir informé du motif sauf si la loi l’interdit. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment : voir Supprimer mon compte.
6. Contenus que vous partagez
Si vous gagnez un tirage, vous pouvez choisir de partager une photo ou une vidéo. Elle n’est publiée qu’avec votre accord, après vérification par notre équipe, et vous pouvez retirer cet accord à tout moment. Tout contenu publié peut être signalé à bonjour@tuzofaba.com.
7. Responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que TUZO soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption (réseau, électricité, maintenance). Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ni pour les faits d’un opérateur de télécommunications ou de Mobile Money. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde.
8. Applications et boutiques
Ces conditions sont conclues entre vous et [Raison sociale de la société exploitant TUZO], et non avec Apple Inc. ou Google LLC. Ni Apple ni Google ne sont responsables de l’application ni de son contenu, ni tenus d’en assurer la maintenance ou l’assistance. Si l’application ne correspond pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat éventuel de l’application ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces conditions et peuvent en demander l’application. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays sous embargo et ne pas figurer sur une liste de personnes faisant l’objet de restrictions.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous sont annoncés dans l’application au moins [15] jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de différend, contactez-nous d’abord (voir Réclamations). À défaut d’accord, les tribunaux compétents de [Kinshasa/Gombe] sont saisis. La version française fait foi ; des traductions en lingala et en swahili peuvent être proposées.